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25 septembre 2007 2 25 /09 /septembre /2007 12:45

 

C’est amusant, ma licence Creative Commons se voit désormais francisée :
 
 
J.O. n° 220 du 22 septembre 2007 page 15622 texte n° 90
 
AVIS ET COMMUNICATIONS
 
AVIS DIVERS
 
COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE
 
 
Vocabulaire de la culture  
 
NOR: CTNX0710861X  
 
oeuvre en partage
 
Domaine : Propriété intellectuelle.
 
Voir : oeuvre en usage partagé.
 
oeuvre en usage partagé
 
Domaine : Propriété intellectuelle.
 
Synonyme : oeuvre en partage.
 
Définition : Oeuvre que son auteur destine à l’usage commun et dont il abandonne ou concède à titre gratuit tout ou partie des droits d’utilisation, selon certaines conditions.
 
Note :
 
1. Une oeuvre en usage partagé peut faire l’objet d’un contrat qui précise la nature et l’étendue des exploitations consenties (simple usage, possibilité de modification ou de transformation).
 
2. L’emploi de l’expression « Creative Commons », dénomination sociale en anglais d’une organisation qui propose ce type de contrat, est déconseillé.
 
Équivalent étranger : -
 
 

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Published by Alex - dans neofantaisie
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commentaires

Alex 28/09/2007 11:02

> Bougrenette : Merci ! :-)En fait, Creative Commons propose des contrats de droit d'auteur qui permettent le partage d'une production virtuelle sous certaines conditions. Ce blog y est affilié ; on peut en citer des extrait librement à condition de mentionner l'origine et l'auteur (bibi, en l'occurence !)De savants linguistes ont décidé qu'il fallait un terme français pour désigner cela, il en résulte cet avis publié au Journal officiel.Voilà. Un peu obscur au premier abord, mais tous simple une fois décrypté ! Alex

Bougrenette 25/09/2007 19:57

Je fais acte de présence mais je dois reconnais que j'ai rien capté ... ni même imprimé, donc a tout hasard, félicitations ?

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